Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Eirl MESTRE Julia- Naturel O Galop et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Savons et Accessoires, Produits Cosmétiques et Ateliers.

Toute prestation accomplie par l'Eirl MESTRE Julia- Naturel O Galop implique donc sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 2 : Produits, Précautions d'Emploi et Responsabilité

Les Savons vendus par Naturel O Galop ne se mangent pas. 

Éviter le contact avec les yeux. 

Ne pas utiliser en cas d'allergie à l'un des composants. 

En cas d'ingestion, de contact avec les yeux ou d'allergie, contactez votre médecin.

Dans le cas où vous souhaiteriez offrir ou revendre nos produits, les précautions d'emploi doivent être jointes.

Tous les produits sont photographiés et décrits le plus précisément possible.En cas d'erreur, nous ne pourrons en être tenus pour responsables. Les savons sont confectionnés artisanalement et intègrent des marbrages et couleurs différents. Chaque tranche est donc unique et peut différer en terme de visuel et / ou de forme. Les photographies des savons ne peuvent donc pas être contractuelles et la responsabilité de Naturel O Galop ne pourra être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions sur les différentes fiches produits.

Tous les produits sont conformes à la législation en vigueur et plus particulièrement à la réglementation Européenne des cosmétiques. Les DIP (dossiers informations produits) ont tous été rédigés par un Expert Toxicologue diplômé, Dr GOBRON Nicolas, Société ERTC. Naturel O Galop a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'ANSM. Toutes les formules ont été déclarées sur le CPNP (centre anti poison). Naturel O Galop possède un laboratoire à l'arrière de la boutique située au 17 rue de Brest, 35360 Montauban de Bretagne et respecte la Norme ISO 22716 et les Bonnes Pratiques de Fabrication.

La responsabilité de Naturel O Galop ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation où le produit sera livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Naturel O Galop ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inconvénients ou de dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC et hors frais de port pour les particuliers, Nets hors TVA et hors frais de port pour les professionnels.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits achetés. Des frais de douane, ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Naturel O Galop et sont à votre entière responsabilité et charge.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 : Modalités de Paiement

Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros quelque soit le pays d'origine et s'effectuent par :

- Virement Bancaire (Délais de Traitement plus long. cf Article 8)

- Paypal (Paiement Sécurisé)

- Chèque Bancaire libellé en Euros et émanant d'une Banque domiciliée en France Métropolitaine, à l'ordre de : MESTRE Julia - Naturel O Galop et envoyé à l'adresse suivante : Naturel O Galop, 17 Rue de Brest, 35360 Montauban de Bretagne.

Le chèque est encaissé dès réception. (Délais de traitement plus long. cf Article 8)

Les informations bancaires pour les paiements par chèque et virement vous seront transmises par mail à l'adresse indiquée lors du processus d'enregistrement dès lors que ces modes de paiement auront été validés.

Les produits demeurent la propriété de l'EIRL Naturel O Galop jusqu'à paiement complet du prix de la commande passée.

Les paiements d'un montant de plus de 800 euros ne sont pas acceptés (article 1341 du code civil sur l'obligation de recueillir une signature manuscrite au delà de ce montant)

Article 5 : Données Personnelles

Naturel O Galop doit collecter des informations vous concernant afin de traiter vos commandes : nom, prénom, adresse complète pour la livraison de votre commande, email pour la confirmation et l'envoi de vos commandes et factures.

Lors des transactions effectuées avec Paypal, Naturel O Galop n'a pas accès à vos données bancaires.

Conformément à la loi "informatique et libertés", le traitement des données nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro : 19933917v0

A tout moment, vous disposez d'un droit de d'accès et de rectification de vos coordonnées.

Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés. Aucune adresse mail n'est donnée, vendue, cédée ou échangée.

Le client dispose (Article 34 de loi du 6 juillet 1978), d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression des données le concernant qu'il peut exercer à tout moment auprès de l'EIRL MESTRE Julia - Naturel O Galop.

Pour cela, contactez-nous :

* Par courrier postal

* Par mail : contact@naturelogalop.com

* Par téléphone au 09 72 56 38 10

Article 6 : Commandes

Aucun minimum de commande n'est exigé.

Vous pouvez passer commande :

- sur le site internet www.naturelogalop.com

- en Boutique à l'adresse suivante : 17 Rue de Brest, 35360 Montauban de Bretagne, les Mardis, Mercredis, Jeudis, Vendredis et Samedis de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30. La boutique est fermée les Dimanches et Lundis.

Naturel O Galop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté de la commande reçue.

Article 7 : Validation de votre Commande

Toute commande passée sur le site internet www.naturelogalop.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera adressé par mail au format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 8 : Délais de Traitement de votre Commande

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais et Naturel O Galop s'engage à vous l'expédier sous 48 heures ouvrés, hors jours fériés et week-end et ce, dès réception du règlement, si les produits sont en stock et sous 10 à 40 jours en cas de rupture.

Ce délai peut être rallongé en période d'affluence comme durant les fêtes de Noël ou autres, et lors des congés. Vous serez informé en cas de rallongement du délai d'envoi.

En cas de rupture de stock, vous serez immédiatement prévenue par mail à l'adresse e-mail de confirmation de commande, des délais prévisibles de livraison et la commande de l'article ou des articles concernés pourra être annulée sur simple demande de votre part, adressée par courrier avec Accusé de Réception à l'adresse suivante : Naturel O Galop, 17 Rue de Brest 35360 Montauban de Bretagne.

 Le client pourra alors demander un avoir pour le montant du/des articles, ou leur remboursement. 

En cas de Paiement par chèque ou Virement Bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après réception et encaissement du titre de paiement. Le délai de traitement est donc plus important et dépendra des délais bancaires. Vous serez informés de la bonne réception de votre paiement ainsi que de l'expédition de votre commande par mail à l'adresse indiquée lors de la création de votre compte en ligne.

Article 9 : Transport et Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiqué lors du processus de commande.

Le délai de traitement de la commande par Naturel O Galop est indiqué à l'Article 8.

Les transporteurs sont les suivants : La Poste colissimo, La Poste Lettre Suivie, lettre prioritaire internationale, petit paquet international et Mondial Relay.

Si toutefois vous souhaitiez faire livrer votre commande par un autre fournisseur, alors et conformément aux Articles L 138-4 et l 138-5 du Code de la Consommation qui fixent les conditions dans lesquelles le risque d'endommagement ou de perte d'un bien, vous en deviendrez le seul responsable en cas de perte, vol, endommagement.  

Le client est informé du départ de sa commande par mail à l'adresse indiquée lors du processus d'enregistrement.

Les délais postaux sont de l'ordre de 2 à 5 jours ouvrés pour les colissimo et lettres suivies à destination de la France Métroplitaine.

Par Mondial Relay, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés à destination de la France Métropolitaine et la Belgique.

Pour l'Outre Mer, les délais sont de 5 à 10 jours ouvrés pour les colissimo.

Pour l'étranger, les délais sont de 3 à 10 jours ouvrés par colissimo.

Les envois à l'étranger s'effectuent par colissimo, mondial relay, lettre prioritaire, petit paquet prioritaire.

Les délais postaux et ceux de Mondial Relay sont donnés à titre indicatif, hors problèmes d'acheminement ou de grèves des services postaux.

Les délais postaux ou de Mondial de Relay ainsi que leurs tarifs n'incombent en rien à Naturel O Galop. Ils sont fixés et inhérents à la Poste ou à Mondial Relay.

Les tarifs des transporteurs pouvant fluctuer, Naturel O Galop se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment.

Article 10 : Droit de Rétractation

Conformément à l'Article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours Francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Néanmoins, les frais de transport inhérent au retour de votre commande seront à la charge du client.

Les articles seront retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, propres, non abîmés, complets, dans une enveloppe bulle ou carton avec calage, suffisamment affranchi. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée et tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pendant cette période de 14 jours, vous devez informer le vendeur de votre droit à la rétractation par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : MESTRE Julia - Naturel O Galop, 17 Rue de Brest, 35360 Montauban de Bretagne.

Aucune réclamation ne sera prise en compte sans le respect de ces conditions.

Naturel O Galop vous remboursera entièrement votre commande dans un délai légal de 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10.1 : Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est pas applicable si :

- La fourniture de service (Ateliers par exemple) pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de son droit de rétractation.

- la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 11 : Garantie

Tout nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie de vices cachés prévues par les Articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, remboursé ou échangé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement, doivent s'effectuer par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : MESTRE Julia - Naturel O Galop, 17 Rue de Brest, 35360 Montauban de Bretagne, dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans leurs emballages d'origine, dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec l'ensemble des éléments (accessoires, boites etc).

Le non respect des conditions citées ci-dessus entraineront l'annulation de la garantie.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Naturel O Galop sont et restent la propriété exclusive de l'Eirl Mestre Julia - Naturel O Galop. Tous les éléments du site, photos, textes, vidéos sont soumis aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle.Nul n'est autorisé à reproduire, utiliser, exploiter, rediffuser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, écrits, photographiques ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'accord préalable écrit de Melle MESTRE Julia - Naturel O Galop.

Article 13 : Litiges

Les conditions générales suivantes sont soumises au droit Français.

Naturel O Galop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les précautions d'emplois sont cités à l'Article 2.

La responsabilité de Julia Mestre - Naturel O Galop sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateur ou de tout autre aide de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'dressera prioritairement à l'entreprise Naturel O Galop par quelques moyens que ce soient, pour trouver une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de RENNES est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.